Société
Le projet du Code pénal sera prêt en février prochain (Ouahbi)
24/01/2023 - 13:52
MAPCe Code, qui sera fin prêt en février prochain, comprend plusieurs garanties en faveur de l’enfant et de la femme et prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et le travail d’intérêt général, a annoncé le ministre.
En réponse à une question sur les libertés individuelles dans le nouveau code pénal, Ouahbi, qui était l'invité du Forum de la MAP, a expliqué que ce projet n’est pas l’œuvre exclusive du ministère, mais il s’agit d’un texte de loi élaboré par plusieurs intervenants, conformément aux dispositions constitutionnelles et institutionnelles.
Un congrès international sur le mariage des mineures
D’autre part, il a annoncé la tenue en avril prochain d’un congrès international sur le mariage des mineures en vue d’incriminer cet acte et d’annuler l’autorisation émise par les magistrats à cet effet.
Et d'ajouter que les amendements prévus par ce Code interagissent avec les développements concernant la vie intime des individus.
S’agissant de la présence d’un avocat lors de l’instruction judiciaire, Ouahbi a fait part d’une proposition qui prévoit la présence d’un avocat avec l’enfant, la femme et les personnes aux besoins spécifiques, avec la possibilité de filmer le mis en cause au cours de son interrogatoire, relevant que le débat sur cette question est toujours ouvert.
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