Liste grise/Mohamed Rahj : "Les investisseurs seront plus confiants"

Le Maroc est définitivement sorti, lundi 22 février 2021, de la «liste grise» des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE). Le professeur et fiscaliste Mohamed Rahj nous en explique les enjeux, les attentes et l'impact qu'elle peut avoir sur notre économie.

SNRTnews : Que signifie la «liste grise» des paradis fiscaux ?

Mohamed Rahj : Il y a tout simplement une liste noire, une liste grise et une liste blanche. La liste noire est la liste qui comporte les Etats qui sont considérés comme des paradis fiscaux, qui ne se conforment pas aux normes fiscales internationales. La liste grise est à mi-chemin. Ç’était le cas du Maroc. Figurant au départ sur la liste noire, le Maroc a été transféré à la liste grise après avoir introduit un ensemble de réformes au niveau du système fiscal mais également au niveau de la pratique fiscale.

Quelles sont les démarches que le Maroc a entrepris pour sortir de la liste grise ?

Dès 2018, le Maroc avait entamé un début de réforme en supprimant les banques offshores, mais également les centres de coordination. En principe en 2020, le Maroc devait passer à la liste blanche, parce qu’entre temps, les autorités européennes lui avaient demandé de modifier un ensemble de dispositions fiscales considérées comme pratique déloyale par l'Union Européenne. C’est pour cela qu’en 2020, le Maroc a introduit au niveau de la loi de finance un ensemble de dispositions applicables aux exportations. Le Maroc a supprimé les exonérations tout en changeant le régime des zones franches d’exportation même au niveau de l’appellation. Maintenant, elles s’appellent les plateformes d’accélération industrielle. Le Maroc a revu son système et a gardé l’exonération que pendant 5 ans. A la place d’un taux de 8.75%, il a soumis les sociétés à un taux spécifique de 15%.

Qu’en est-il du rôle de la réforme du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC) ?

La même remarque s’applique à Casablanca finance city qui était la cause du retard du retrait du Maroc de la liste grise. En principe, le Maroc devait être supprimé de la liste, en novembre dernier. Mais comme il avait tardé à présenter les éléments de modifications, on nous avait demandé d’attendre jusqu’au mois de février 2021, c’est ce qui a était fait aujourd’hui. En d’autres termes, le Maroc a introduit dans son système fiscal de nouvelles dispositions qui pour se conformer aux normes et aux pratiques internationales. Objectif ultime : éviter la concurrence déloyale.

Lors des 3e assises fiscales de Skhirat, en 2019, le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici avait officiellement demandé au Maroc de mettre fin à la concurrence déloyale. Il fallait, disait-il, changer la fiscalité des zones franches et celle concernant Casablanca Finance City. C’est ce qu’a fait le Maroc en 2020. La loi de finance 2020 a répondu à 100% aux exigences de l’Union Européenne. 

Quels seront les impacts de cette annonce sur le plan des investissements ? Qu'en est-il de l’assiette fiscale ?

Je pense que c’est un très bon signe. Ça veut dire tout simplement que le Maroc, avec ces mesures, entre dans la normalité de la chose sur le plan international. Les investisseurs seraient plus confiants avec un nouveau système fiscal et avec des mesures qui sont stables et fixes. Sur le plan des recettes fiscales, le Maroc est également gagnant. Déjà avec les anciens taux, le Maroc a enregistré moins de recette et comme on a revu à la hausse ces impôts, donc les recettes fiscales ne peuvent qu’augmenter. Les investisseurs potentiels seraient intéressés par le Maroc surtout avec ce système fiscal, maintenant stable.