Société
Ministère de l'Intérieur: 616 demandes d'importation de drones approuvées au Maroc
09/03/2022 - 13:00
Imane BenichouLe ministère de l'Intérieur a révélé avoir approuvé 329 demandes d'importation permanente de drones et 287 demandes d’importation temporaire depuis 2015, date de publication par le ministère délégué chargé du Commerce extérieur d’un arrêté, soumettant l'importation des objets volants (drones, modèles réduits d'avions…) à l'obtention préalable d'une licence d'importation.
Dans une réponse à une question écrite de la parlementaire du Parti du progrès et du socialisme, Khadija Arouhal, parvenue à SNRTnews, le ministère a souligné que les demandes d'importation permanente de drones sont déposées via la plateforme électronique «Portnet» de la Direction générale du commerce du ministère de l'industrie et du commerce, qui sollicite après l’accord du ministère de l’Intérieur. Concernant les demandes d'importation temporaire de drones, elles sont déposées auprès des services de l'administration des douanes qui, à leur tour, sollicitent l’accord de ce ministère.
S'agissant des conditions d'autorisation, le ministère a indiqué, dans la même réponse, que son département accepte les demandes d'importation susmentionnées après s'être assuré que l'utilisation de drones importés ne constitue pas une menace pour la sécurité publique ou pour les sites sensibles et que les drones seront effectivement utilisées à des fins professionnelles spécifiques.
Le ministère de l’Intérieur a en outre précisé que les appareils importés ou utilisés sans autorisation sont confisqués.
En 2015, un communiqué conjoint du ministère de l’Intérieur, du ministère délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a rapporté que le ministère délégué chargé du Commerce extérieur a pris un arrêté, soumettant l’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (drones, modèles réduits d’avions…) à l’obtention préalable d’une licence d’importation et ce, conformément à l’article 1er de la loi n°13/89, relative au commerce extérieur.
D’après le même communiqué conjoint, toute importation sans autorisation de ces engins donnera lieu à la saisie et sera sanctionnée conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Parallèlement, les services compétents procèdent à la saisie systématique, à travers tout le territoire national, de tout engin dont l’importation n’a pas été autorisée. De même, l’exploitation des drones introduits au Maroc avant la publication de l’arrêté susmentionné doit être autorisée par les autorités locales concernées.
Certaines administrations, sociétés ou organismes publics peuvent être autorisés, à leur demande, pour des besoins professionnels spécifiques (production de films, de spectacles…) à importer les engins en question et chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’autorité locale, a stipulé l’arrêté.
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