Peines alternatives: qui ne pourra pas en bénéficier?

Le gouvernement vient d’adopter le projet de loi n 43.22 sur les peines alternatives. Ce projet de loi largement débattu durant les derniers mois a pour but de réduire la population carcérale, désengorger les prisons et épargner leur frais de subsistance.

Durant la conférence en presse organisée à l’issu du Conseil de gouvernement, le porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas a précisé que ce projet de loi "s’aligne avec les évolutions que connait le monde dans le domaine des libertés et droit. Il s’agit avant tout un texte révolutionnaire. Le gouvernement a eu le courage de le préparer et le présenter dans un délai très court inspiré du discours de SM le Roi Mohammed VI de 2009".

Le porte-parole du gouvernement a précisé que l’application des peines de substitution ne sera pas systématique. "Cela reste entièrement tributaire du pouvoir d’appréciation du juge en coordination avec le ministère public selon les spécificités et circonstance de chaque cas puisque les crimes ne sont pas commis par les mêmes personnes ni dans les mêmes circonstances. La décision sera appliquée par la direction des prisons".

Quels sont les conditions?

Mustapha Baitas a précisé que cette décision sera appliquée pour les délits passibles d’une peine de prison qui ne dépasse pas les 5 ans tout en précisant que 44% des prisonniers ont des peines d’un an. 

Sont exclus de cette décision les personnes ayant commis des crimes "détournement ou blanchiment d’argent, terrorisme, sécurité de l'état corruption, abus de pouvoir, trafic international de drogues et psychotropes, viol, abus sexuel sur mineurs ou personnes en situation de handicap…"

Baitas a également indiqué que ce projet de loi a distingué entre trois types de peines alternatives notamment l’exécution de travaux d’utilité publique, la surveillance électronique et la restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification.