Plan de développement du Grand-Casablanca: les révélations de la Cour des comptes

D’une enveloppe budgétaire de 33,6 MMDH, allouée aux programmes définis dans le cadre du Plan de développement de la Région du grand-Casablanca 2015-2020 (PDGC), ce dernier a fait l’objet d’évaluation par la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les activités de la Cour et des Cours régionales des comptes au titre des années 2019 et 2020, rendu public ce lundi 14 mars 2022.

Le PDGC a fait l’objet de 10 conventions cadre signées le 26 septembre 2014, devant SM le Roi Mohammed VI. A fin janvier 2020, les dix conventions cadre ont donné lieu à la conclusion de 54 conventions spécifiques et plus de 13 avenants ainsi que plusieurs conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée, souligne la même source.

A fin janvier 2020, le montant mobilisé pour le PDGC a atteint 27,3 MMDH, "soit 80% du budget global qui lui est alloué". Il est composé essentiellement des contributions émanant du ministère de l’Intérieur (6,026 MMDH), des collectivités territoriales (6,04 MMDH), et du Fonds d’Appui aux réformes du transport urbain et interurbain FART (6,4 MMDH) ainsi que de l’emprunt dans le cadre de la convention-cadre concernant la modernisation de la mobilité (5,25 MMDH).

La synthèse de la Cour des comptes précise par ailleurs que la convention-cadre n°9 (Harmonisation du périmètre de distribution d’eau, d’électricité et de gestion de l’assainissement) et la convention-cadre n°10 (Sauvegarde et valorisation du patrimoine du Grand Casablanca) n’ont pas apporté d’indications quant aux montants alloués aux programmes qui y sont inscrits.

Diagnostic

A l’issue de l’évaluation de la préparation et de l’exécution du PDGC, la Cour régionale des comptes de Casablanca-Settat a constaté "l’absence d’un cadre de référence unique et intégré du PDGC", rapporte-t-on dans la synthèse de la Cour des comptes. Ce cadre doit mettre en exergue "un dispositif de suivi des programmes et des projets incluant les objectifs à atteindre et les indicateurs d’efficacité et de performance en rapport avec lesdits objectifs, les modalités et les conditions de révision du PDGC dans le cadre d’une vision globale pour lever les contraintes éventuelles à l’exécution du Plan".

Le rapport de la Cour des comptes note également qu’"aucun mécanisme de pilotage et de suivi de l’exécution du PDGC dans sa globalité, n’a été prévu", soulignant que le suivi de l’exécution du Plan a été assuré, en pratique, par un comité de pilotage comprenant l’ensemble des parties concernées.

La Cour révèle ensuite que "des discordances ont été décelées" entre les livrables et conclusions des 6 commissions thématiques - qui ont été créées au niveau de la Wilaya, sous la présidence, selon le cas, des gouverneurs de provinces ou préfectures ou du gouverneur de l’agence urbaine de Casablanca - et les différents programmes et projets découlant des conventions cadre/spécifiques.

Il a en outre été relevé que certains indicateurs globaux au bilan d’étape du Plan n’ont pas été arrêtés "avec précisions", à cause "des insuffisances constatées dans les données relatives à l’exécution du PDGS". On cite notamment : les engagements financiers des différents partenaires, les contributions versées, les montants engagés, les travaux réalisés et les montants payés. Le rapport attribue cela au fait que "les situations produites au titre du suivi du Plan présentaient des discordances, un manque d’homogénéité et ne fournissaient pas des données précises quant au taux d’avancement des travaux à fin 2020 concernant une partie des conventions spécifiques".

La mission d’évaluation s’est ainsi limitée à classer les conventions selon le taux d’avancement des travaux y afférents et a pu en déduire que seulement 8 conventions spécifiques ont enregistré l’achèvement des projets qui y étaient inscrits que ce soit dans les délais impartis ou hors délais, fait savoir la même source.

L’exécution du Plan a été entravée par certaines difficultés, indique la Cour, dont notamment "le non-respect de l’échéancier des contributions conventionnelles, la modification dans la consistance de quelques projets, les difficultés pour l’apurement du foncier, l’apparition de problèmes d’ordre technique, administratif et social et le changement récurrent dans le montage financier de certaines conventions spécifiques".

Recommandations

Eu égard aux carences décelées lors de la préparation, la conclusion et l’approbation des conventions cadre, la Cour des comptes a incité les parties concernées à accorder une attention particulière à la rédaction des conventions cadre et spécifiques et à leur approbation.

La Cour a constaté des "insuffisances" lors de l’institution de comités de pilotage et de suivi et du recours à la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), en particulier avec les sociétés de développement local (SDL). Ainsi, elle a recommandé d’œuvrer en vue du respect des dispositions conventionnelles se rapportant aux comités de pilotage et de suivi, notamment en rapport avec leur composition, la régularité de leurs réunions, la nature des missions qui leur sont dévolues (techniques, financières et administratives), ainsi que les rapports qu’ils établissent. Et ce, "afin qu’ils puissent jouer le rôle qui leur sied dans le but de réaliser à bon escient le plan et surmonter les obstacles pouvant entraver sa bonne exécution".

Concernant le volet relatif à la gouvernance, notamment en ce qui concerne l’accord de la MOD aux SDL, la Cour a recommandé de veiller à s’assurer la satisfaction de conditions préalables dont notamment la compatibilité des projets attribués aux SDL avec les compétences qu’elles exercent et l’assurance préalable de leurs capacités à honorer leurs engagements contractuels pour éviter le changement récurrent du maître d’ouvrage délégué.

Elle a également recommandé de veiller à inciter les différents acteurs concernés à mettre en œuvre les conventions cadre pour faire aboutir les projets du PDGC, à mieux préparer les projets programmés afin d’éviter les changements dans leur consistance.

Et d’appeler aussi à respecter les délais contractuels impartis à la réalisation des projets, à assurer le versement des contributions financières selon les échéanciers prévus et à contribuer à surmonter les obstacles rencontrés qu’ils soient de nature foncière, technique, administrative ou sociale, rapporte-t-on encore.