Politique
Première session parlementaire: un bilan législatif "globalement positif"
15/04/2022 - 21:58
Lina IbrizLa première session parlementaire ayant touché à sa fin, le ministère chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le parlement a publié le bilan de l’action gouvernementale auprès du Parlement.
Au cours de cette première session, 28 projets de loi ont bouclé le circuit législatif, dont le Projet de loi organique N°57.20 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, le projet de loi de finances n°65.20 au titre de l’année fiscale 2021, ainsi que le Projet de loi n°76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Par ailleurs, 39 projets de loi sont toujours en cours d’étude par le Parlement, dont 21 à la Chambre des représentants et 18 au niveau de la Chambre des conseillers. En outre, 15 autres projets de loi ont été approuvés par la Chambre des représentants et deux ont été approuvés par la Chambre des conseillers en attente de l’achèvement du processus législatif.
S’agissant des initiatives parlementaires, 21 propositions de loi ont été enregistrées, dont 17 à la Chambre des représentants et 4 à la Chambre des conseillers, alors que 4 proposition ont déjà bouclé le processus législatif.
Au cours de cette session, le gouvernement a veillé à interagir de "façon positive" avec les amendements proposés par les membres du parlement durant le vote des projets de loi, en adoptant les modifications proposées, a indiqué le ministère.
Le ministère d’État a noté que cette session parlementaire a été marquée par la prévalence de l’esprit du consensus quant à l’adoption de la majorité des textes législatifs approuvés par le Parlement. Dans ce cadre, 23 Projets de loi sur 28 ont été adoptés à travers un vote unanime, soit un taux de 82,14%, ajoute la même source.
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