Politique
Processus de mise en fourrière des véhicules: l'Intérieur opte pour la gestion déléguée
14/06/2022 - 13:18
Mohammed FizaziAfin de régler les problèmes liés à la mise en fourrière des voitures, le ministère de l'Intérieur opte pour la gestion déléguée et compte ainsi impliquer les professionnels du secteur privé dans cette opération largement critiquée par les citoyens. "Pour faire face aux nombreux dysfonctionnements que connaît la gestion du remorquage et de la mise en fourrière des voitures, le ministère met à disposition des communes territoriales un modèle de convention garantissant la modernisation du secteur, en harmonie avec les lois et systèmes en vigueur, notamment celles liées aux contrats et la collaboration avec le secteur privé", lit-on dans une circulaire adressée par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, aux responsables territoriaux.
Le ministère a ainsi établi une formule-modèle, contenant des dispositions légales, organisationnelles et techniques afin de garantir la bonne marche du secteur. Les collectivités territoriales sont ainsi appelées à assigner la tâche de remorquage et mise en fourrière à des entreprises privées, afin de restructurer le secteur. Ladite formule contient deux documents : un cahier de charges modèle déterminant les règles générales régissant la candidature, l'engagement ainsi que les critères d'examen et d'évaluation des offres reçues et de la gestion de la concurrence de manière générale.
Le deuxième document est, pour sa part, un contrat modèle régissant les règles générales concernant le contrat, les conditions d'exploitations, le volet financier, etc. ainsi que les outils de contrôle, les conditions de la gestion du contrat (sanctions, modifications, etc.). En plus des deux documents, le contrat d'exploitation devra être joint de documents supplémentaires, notamment ceux concernant l'espace de la gestion déléguée et le programme d'investissement.
Articles en relations
Société
Société
Politique
Economie