Révision du code de la famille : vers une consécration de l’égalité hommes-femmes

Depuis lors, sous l’impulsion et le leadership de SM le Roi Mohammed VI, le Royaume a réalisé des avancées significatives. La Constitution de 2011 a apporté des changements profonds en matière des droits des femmes, érigeant l’égalité et la parité en objectifs fondamentaux de l’État. L’espace politique a également vu une augmentation notable de la représentativité des femmes, avec un taux de 24,05% de femmes parlementaires.

Néanmoins, près de deux décennies après cette réforme emblématique, des voix au sein des associations et de la société civile s’élèvent, appelant à de nouvelles réformes. En réponse, SM le Roi Mohammed VI, dans son discours du 30 juin 2022, a réaffirmé son engagement pour la promotion de la condition de la femme et a souligné la nécessité d’une application correcte et complète du Code.

Le discours Royal du 30 juillet 2022

“Depuis Notre Accession au Trône, Nous avons veillé à la promotion de la condition de la femme, en lui offrant toutes les possibilités d’épanouissement et en lui accordant la place qui lui revient de droit”, avait déclaré SM le Roi lors du discours. Ajoutant : "le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants”.

SM le Roi a souligné la nécessité de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première. Insistant sur le fait que cet élan réformateur soit mené en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Loi islamique (Charia) et les spécificités de la société marocaine

“En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le Discours de présentation du Code devant le parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels”, a souligné SM le Roi.

Ajoutant : “à cet égard, Nous nous attachons à ce que cet élan réformateur soit mené en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Loi islamique (Charia) et les spécificités de la société marocaine”. SM le Roi Mohammed VI a également appelé à ce que les tribunaux de la famille soient généralisés à l’échelle des régions du pays, qu’ils soient dotés de ressources humaines qualifiées et que leur soient affectés les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement efficace de leur mission.

“Par ailleurs, rappelons une vérité essentielle: quand les femmes accèdent pleinement à leurs droits, elles ne portent aucun préjudice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur échoit et qu’elles apportent leur concours efficient à toutes les filières de développement”, a conclu SM le Roi Mohammed VI.

Lettre Royale au Chef du Gouvernement : un tournant majeur

Le 26 septembre 2023, une nouvelle page s’ouvre avec l’envoi d’une Lettre Royale au Chef du gouvernement, annonçant une révision approfondie du Code de la famille. Cette démarche vient concrétiser la Haute sollicitude du Souverain pour la promotion des droits de la femme et de la famille.

La lettre confie la préparation de cette réforme majeure au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public, tout en invitant à une collaboration étroite avec d’autres instances telles que le Conseil Supérieur des Ouléma et le Conseil National des Droits de l'Homme. Elle prévoit également une ouverture sur la société civile, impliquant chercheurs et spécialistes.

Cet élan réformateur, mené en concordance avec la Loi islamique (Charia) et les spécificités de la société marocaine, est un signe fort de la volonté du Maroc de continuer à progresser sur la voie de l’égalité et de la justice sociale. Les propositions issues de ces consultations participatives seront soumises à la Haute appréciation de SM le Roi dans un délai maximum de six mois, avant l’élaboration du projet de loi et sa soumission au parlement.

Cette initiative Royale marque non seulement une volonté de perfectionnement de la législation existante mais témoigne également de l’engagement continu du Maroc pour la promotion de l’égalité des sexes et la réalisation d’un développement durable fondé sur les droits de chaque citoyen.