La Chambre des Conseillers parachève la composition de ses organes
La Chambre des Conseillers a tenu, jeudi, une séance plénière consacrée à l'élection des membres de son bureau et des présidents des commissions permanentes, conformément au règlement intérieur et aux dispositions de l'article 63 de la Constitution.
Parlement: des partis politiques saluent la teneur du Discours Royal
Plusieurs partis politiques ont salué la teneur du Discours adressé au Parlement par SM le Roi Mohammed VI, à l'occasion de l'ouverture de la 1ère session de la 4ème année législative de la 11ème législature, consacré à la question de l’intégrité territoriale du Royaume.
Mohamed Ould Errachid (PI) élu à la présidence de la Chambre des conseillers pour la seconde moitié de la législature 2021-2027
Mohamed Ould Errachid, du Parti de l'Istiqlal (PI), a été élu à la présidence de la Chambre des conseillers pour la seconde moitié de la législature 2021-2027, lors d'une séance plénière tenue samedi.
Rachid Talbi El Alami: "Le discours Royal, un appel à une diplomatie parlementaire judicieuse pour accompagner la dynamique positive que connaît la question du Sahara marocain"
Le discours adressé au Parlement par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l'occasion de l'ouverture de la 1re session de la 4e année législative de la 11e Législature, est un appel à adopter une gestion professionnelle et judicieuse de la diplomatie parlementaire pour accompagner la dynamique positive que connaît la question du Sahara marocain, a affirmé le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi El Alami.
La majorité parlementaire annonce un nouveau candidat pour la présidence de la Chambre des Conseillers
La majorité parlementaire a annoncé, dans un communiqué publié ce vendredi 11 octobre 2024, sa décision de présenter Sidi Mohamed Ould Errachid, membre du parti de l'Istiqlal, comme candidat à la présidence de la Chambre des Conseillers.
Chambre des conseillers : clôture de la 2ème session de l'année législative 2023-2024
La Chambre des conseillers a clôturé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024, lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre, Enaam Mayara.
La Chambre des représentants clôture la deuxième session de l’année législative 2023-2024
La Chambre des représentants a clôturé jeudi la deuxième session de l'année législative 2023-2024 de la 11ème législature (2021-2026).
La Chambre des Représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif à la procédure civile
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mardi soir, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile.
Chambre des conseillers : La commission de justice adopte une proposition de loi relative au statut de la fonction publique et un projet de loi sur la nomination aux fonctions supérieures
La commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, vendredi, le projet de loi organique n°30.24 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 portant sur la nomination aux fonctions supérieures en application des articles 49 et 92 de la Constitution, et une proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant statut de la fonction publique.
Vote sur le projet de loi de procédure civile mardi à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants se réunira, le mardi 23 juillet 2024, pour une session publique consacrée à l'étude et au vote sur un projet de loi concernant la procédure civile.