Les défis croissants sur la scène internationale requièrent un engagement renouvelé en faveur de la paix et de la justice, selon le président de l’IDI
Les défis croissants et "la montée de nombreux périls" sur la scène internationale requièrent un engagement collectif et renouvelé en faveur de la paix, de la justice et du règlement pacifique des différends, a affirmé dimanche à Rabat, le président de l'Institut de Droit International (IDI), Mohamed Bennouna.
SM le Roi : Le Maroc a toujours inscrit son action extérieure dans une démarche légaliste, structurée, fondée sur le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies
Le Royaume du Maroc a toujours inscrit son action extérieure dans une démarche légaliste, structurée, fondée sur le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies, a affirmé Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Ouverture à Rabat des travaux de la 82e session de l'Institut de Droit International
Les travaux de la 82e session de l'Institut de Droit International (IDI) se sont ouverts, dimanche, au siège de l'Académie du Royaume du Maroc à Rabat.
La demande de libération conditionnelle des frères Menendez rejetée en commission judiciaire
Malgré leurs efforts de réhabilitation, les frères Menendez doivent rester en prison, a estimé vendredi une commission judiciaire américaine, en refusant entièrement la demande de libération conditionnelle des deux détenus, célèbres aux Etats-Unis pour avoir tué leurs richissimes parents en 1989.
Peines alternatives: Le Ministère public publie un guide de référence destiné aux magistrats du parquet
La Présidence du Ministère public a publié un guide de référence, destiné aux magistrats du parquet, sur la mise en œuvre des peines alternatives.
Affaire Sion Assidon: Les investigations toujours en cours, les effets juridiques appropriés seront établis, selon le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca
Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a annoncé, mardi, que les investigations dans l’affaire Sion Assidon sont toujours en cours et que les effets juridiques appropriés seront établis dès leur clôture.
Allemagne: Infantino dénonce des insultes racistes "inadmissibles" en Coupe
Le président de la Fifa Gianni Infantino a dénoncé des insultes racistes "inadmissibles" lors de deux rencontres des 32es de finale de la Coupe d'Allemagne de football, et a appelé les organisateurs de compétitions et les autorités judiciaires à agir.
Une femme placée en garde à vue pour avoir posté des propos blasphématoires sur les réseaux sociaux
Le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat a annoncé, dimanche, qu'une femme a été placée en garde à vue pour avoir publié sur les réseaux sociaux une photo d'elle arborant un t-shirt avec des inscriptions blasphématoires
La Cour constitutionnelle invalide des dispositions majeures de la loi sur la procédure civile
La Cour constitutionnelle a déclaré non conformes à la Constitution plusieurs dispositions clés de la loi n° 23.02 relative à la procédure civile. Ce texte, récemment adopté par le Parlement, avait suscité de vifs débats durant les phases de discussion et de modification. Après examen, la Cour a estimé que certaines de ses clauses portaient atteinte à des principes constitutionnels fondamentaux, notamment les droits de la défense, la séparation des pouvoirs, et l’indépendance de l’autorité judiciaire
La DGAPR choisit 58 établissements pour l'application des peines alternatives
La mise en œuvre officielle de la loi relative aux peines alternatives au Maroc débutera le 22 août 2025. La Délégation générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) sera chargée de suivre l’exécution de cette loi, en coordination avec les départements gouvernementaux, les institutions et les instances concernées, en particulier celles pouvant être mises à contribution pour l'application des peines alternatives.