Société
Manifeste de l’indépendance : Grâce royale à 991 personnes
10/01/2023 - 14:46
SNRTnewsVoici le texte du communiqué du ministère de la justice:
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance de cette année 1444-2023, SM le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder a grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 991 se présentent comme suit:
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus
Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus
Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un 1 détenu
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :
Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes
Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes
Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes
Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au produit de 12 personnes
Total général: 991
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale.
Articles en relations
Activités royales
Activités royales
Activités royales
Activités royales