Révision du Code de la famille: Formation d'une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés et du SGG

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé, jeudi, la formation d'une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).

Lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a souligné que le Conseil, sous la présidence du chef du gouvernement, "a décidé de former une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille, compte tenu de la particularité de ce Code".

Il s’agit, a-t-il précisé, du ministère de la Justice, du ministère des Habous et des Affaires islamiques et du Ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, ainsi que du Secrétariat général du Gouvernement, sollicité au vu de son expertise et de la contribution qu’il peut apporter à cette Commission, eu égard aux imbrications entre la révision du Code de la famille, et une série d’autres lois en vigueur ainsi qu’avec certains projets de texte en cours d’examen au Parlement.

La Commission d’élaboration, a ajouté le ministre, comprendra des compétences juridiques et judiciaires ainsi que des oulémas, de même qu'elle peut s’ouvrir, en cas de nécessité, à des expertises issues d’autres domaines ou spécialités, dont la présence ou la contribution seraient jugées utiles par ladite Commission.

M. Baitas a relevé à cet égard que le gouvernement suit avec grand intérêt les débats suscités au sujet de la révision du Code de la famille et accorde une attention toute particulière à cette question lors de ses réunions hebdomadaires, depuis la réunion du Conseil de gouvernement du 26 décembre dernier, lors de laquelle a été présenté un exposé succinct du ministre de la Justice sur les principales propositions de révision déjà présentées à l’opinion publique au cours de la rencontre de communication tenue conformément aux Hautes Instructions Royales, tel qu’énoncé dans le communiqué du Cabinet Royal.

"Le gouvernement tient à souligner que les exposés présentés lors de la rencontre de communication animée par les ministres de la Justice, des Habous et des Affaires islamiques, et de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, sous la présidence du Chef du Gouvernement, contiennent les grandes lignes des propositions de révision du Code de la Famille et les conclusions de l’Avis légal formulé à leur sujet", a-t-il dit, ajoutant que "nous sommes en phase de leur élaboration juridique de sorte à fixer les modalités de leur exercice ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre".

Le ministre a relevé à cet égard qu'il est prématuré de soulever des interrogations et des questions au sujet de ces propositions telles qu’elles ont été présentées et les situations qui peuvent en découler, ainsi que sur certaines éventuelles difficultés de leur mise en application, car tout cela dépend de l’existence d’un texte qui encadre et explicite les propositions présentées.

De ce fait, a noté M. Baitas, le gouvernement, en application des Hautes Instructions Royales contenues dans le communiqué du Cabinet Royal, continuera à communiquer sur ce sujet, et restera à la disposition de l’opinion publique en vue de fournir les informations et données y afférentes, tout en tenant compte de la nature préparatoire du texte et des étapes que franchira le processus de son élaboration.

Il a dans ce contexte indiqué qu'en interaction avec les débats soulevés au sujet de la révision du Code de la famille, depuis la rencontre de communication susmentionnée, le gouvernement exprime "son alignement sur les positions positives exprimées par les partis politiques, les centrales syndicales et les acteurs de la société civile qui saluent l’approche Royale encadrant ce grand chantier de réforme qui concerne la cellule de base de la société"

Le gouvernement, a-t-il poursuivi, exprime aussi "son appréciation du dialogue sérieux et objectif accompagnant les propositions de révision présentées, dont les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille et l’avis légal du Conseil supérieur des Ouléma constituent son principal référentiel".

Il fait part également de sa dénonciation de la tentative de porter atteinte au Conseil supérieur des Ouléma et au respect dû à Mesdames et Messieurs les Oulémas, ainsi que de minimiser la valeur et les fondements de son avis sur certaines questions de la Charia, sans aucune considération des attributions de cette institution qui est "la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (Fatwas) officiellement agréées", conformément à l’article 41 de la Constitution.

Le gouvernement accueille favorablement "les propositions et les observations émanant de Mesdames et Messieurs les Oulémas, les chercheurs et l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile, visant à améliorer le texte de loi lors de la phase de son élaboration, qui trouvent leurs fondements dans les constantes religieuses du Royaume et les évolutions sociales et juridiques enregistrées, tout en ayant à l’esprit les moyens de garantir la stabilité de la famille et de préserver les intérêts de l’ensemble de ses composantes, a-t-il conclu.