Emploi domestique: quel état des lieux après l'entrée en vigueur de la loi N 19-12?

L'étude, sous le thème "promotion du travail décent au Maroc à travers la protection et l'organisation des travailleuses et travailleurs domestiques" est le fruit d'une convention de partenariat entre la Confédération démocratique du travail (CDT) et le Centre d'études et de recherches en sciences sociales (CERSS), et, avec l'appui du Gouvernement de la RIOJA et en partenariat avec l'Institut syndical de coopération international au développement (ISCOD).

A cette occasion, le coordinateur du projet Abderrahman Mouline a souligné que l'étude, menée par nombre de chercheurs, a été conduite auprès d'un échantillon aléatoire composé de près de 540 travailleuses et travailleurs domestiques, employeurs et autres personnes ressources, notant que cette étude ayant ciblé les villes de Casablanca, Rabat et Tanger, consiste à dresser et analyser l'état des lieux de l'emploi domestique au Maroc. 

Elle est appuyée par une étude comparative avec comme objectif général l'élaboration d'une stratégie d'intervention intégrée pour renforcer la protection économique et sociale de cette catégorie sociale.

Et d'expliquer que dans sa méthodologie, l'étude a opté pour une revue documentaire en recueillant tout type de donnée pertinente issue de sources ministérielles et d'organismes publics nationaux, outre des enquêtes qualitatives intégrant différentes associations concernées par le sujet, experts, organismes publics et autres.

Selon Mouline, chercheur à l'ISCOD, l'étude a révélé que l'âge des travailleurs varie pour la plupart autour de 30 à 50 ans, ainsi que la disparition progressive du fléau de l'emploi des mineurs, l'apparition de travailleurs d'un niveau d'études précis pouvant atteindre l'universitaire notamment pour prendre en charge des personnes âgées, des enfants ou personnes à besoins spécifiques, outre l'émergence de travailleurs étrangers provenant particulièrement d'Asie. 

Pour sa part, Nadia Soubate, coordinatrice du projet et membre du bureau exécutif de la CDT, a relevé que l'étude s'est intéressée à cette catégorie de travailleurs oeuvrant dans un secteur informel en vue de l'organiser et de renforcer la protection sociale en son sein conformément à la loi N 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestique et la convention N 189 sur les travailleurs et les travailleuses domestiques adoptée en 2011 par l'Organisation Internationale du Travail.

A cet égard, elle a souligné que nombre de travailleurs exerçant dans ce secteur ne disposent pas d'une protection sociale et la majorité d'entre eux ignorent le cadre juridique régulant ce domaine, notant que cette étude intégrée portant sur le diagnostic, la comparaison et la législation est la première du genre au Maroc après celle du ministère de l'emploi qui s'est limitée aux conditions de travail des travailleurs domestiques. 

D'après elle, en dépit de la loi N 19-12 sur les travailleuses et travailleurs domestiques, entrée en vigueur en 2018, le nombre de travailleurs déclarés à la Caisse Nationale de sécurité sociale (CNSS) ne dépasse pas jusqu'à présent 4.500 personnes (chauffeurs, jardiniers et travailleuses domestiques), expliquant cette situation par l'ignorance des dispositions de cette loi et la complexité des procédures administratives.

Et de conclure que cette initiative vise à conjuguer les efforts des différents intervenants et sensibiliser sur l'importance de cette catégorie de travailleurs dont le rôle s'est renforcé avec la crise sanitaire dictée par la pandémie de coronavirus.

L'étude soutient l'idée d'une action commune et intégrée impliquant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que les syndicats des travailleurs et des employeurs et des associations. L'objectif étant de promouvoir un travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques.