Alcools frelatés à Sidi Allal Tazi: La justice a tranché
La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Kénitra a rendu son verdict dans l'affaire des alcools frelatés contenant du méthanol à Sidi Allal Tazi, qui a causé la mort de huit personnes et intoxiqué plus d'une centaine d'autres
Infiltration policière: un nouveau cadre légal pour protéger les agents et renforcer la lutte contre le crime organisé
Le projet de loi 03.23 modifiant la procédure pénale au Maroc encadre l’infiltration des groupes criminels par la police. Il prévoit une durée d’infiltration de quatre mois sous supervision judiciaire, avec protection de l’agent infiltré et de son identité
Tanger : interpellation d’un Franco-malien, objet d’un mandat d’arrêt international
Les éléments de la préfecture de police de Tanger, en coordination avec les services de la Direction générale de surveillance du territoire, ont interpellé, mardi après-midi, un ressortissant français d’origine malienne, résidant illégalement au Maroc et faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires françaises, apprend-on de source sécuritaire
Tanger Med : Interpellation d’un ressortissant suédois d’origine sud-américaine objet d’un mandat d’arrêt international
Les éléments de la police du District du Port Tanger Med ont interpellé, samedi, un ressortissant suédois d’origine sud-américaine, faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires suédoises, pour son implication présumée dans une affaire liée au trafic international de drogues
Réforme de la procédure pénale: La majorité clarifie sa position lors d'une journée d'étude
Les nouveautés introduites par le projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi 22.01 relative à la procédure pénale ont été au cœur d'une journée d'étude organisée, jeudi 13 mars 2025, par les groupes de la majorité à la Chambre des représentants. Cette rencontre visait à rapprocher les points de vue malgré leurs divergences concernant la nouvelle formulation du projet de loi
Gérald Darmanin: "La coopération judiciaire entre le Maroc et la France a toujours été un pilier des relations bilatérales"
La coopération judiciaire et juridique entre le Royaume du Maroc et la République française a toujours été un pilier des relations bilatérales, a affirmé le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin
Déclaration conjointe: Le Maroc et la France s’engagent à renforcer leur coopération dans les domaines juridique et judiciaire
Le Royaume du Maroc et la République française se sont engagés, lundi à Rabat, à renforcer leur coopération dans les domaines juridique et judiciaire dans le cadre de l'approfondissement du partenariat stratégique et historique entre les deux pays.
Le Maroc désigné à l'unanimité pour abriter le siège du Bureau régional Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le Maroc a été désigné à l’unanimité pour abriter le siège du nouveau Bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), lors des travaux du Conseil sur les Affaires Générales et la Politique (CGAP), qui se sont tenues du 4 au 7 mars courant au siège de l’Académie de La Haye