Le tribunal de première instance de Tanger a condamné les accusés poursuivis dans l’affaire "Groupe Al Khair" à un total de 71 ans de prison ferme pour des accusations de fraude et d’escroquerie ayant causé d’importants préjudices financiers à des centaines de victimes.

Le ministère de la Justice veille à la mise en place d'une série de mesures juridiques afin d’accompagner les litiges commerciaux, notamment en ce qui concerne la question des délais, a affirmé, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le Maroc lutte avec un bras de fer contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les efforts déployés par les autorités compétentes ont permis de transférer des dizaines de dossiers aux procureurs du Roi de plusieurs régions du Royaume. Le rapport annuel de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) lève le voile sur ces dossiers. Voici les détails

Dans son rapport annuel au titre de 2023-2024, la Cour des comptes note une amélioration de la situation déclarative des assujettis non déclarants suite à la mise en œuvre de la procédure de mise en demeure. La cour des comptes présente également dans son rapport plusieurs recommandations. Voici les détails

Dans son rapport annuel pour 2023, l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) a signalé une hausse des déclarations de soupçons concernant des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette augmentation reflète les efforts déployés et la coordination accrue avec ses partenaires.

Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice, a annoncé que la loi n° 43.22 sur les peines alternatives sera mise en application à partir du 22 août 2025.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que le Maroc a décidé de voter en faveur du moratoire sur la peine de mort, et ce lors d'une séance de vote à l'Assemblée générale de l'ONU ce mois-ci.

Moins de trois semaines après sa condamnation à cinq ans de prison dont deux ferme pour le grave accident de la route qu'il a provoqué sous drogues, l'humoriste Pierre Palmade a été incarcéré lundi près de Bordeaux, épilogue de ce feuilleton qui a fasciné l'opinion publique.

L’expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle est la consécration d’une décision volontariste et d’une conviction sociétale de rupture avec les violations passées des droits de l’Homme, a souligné vendredi à Rabat, la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach.

La justice transitionnelle au Maroc, symbole d’un tournant qualitatif dans le processus politique national, offre tous les traits d’une expérience singulière et pionnière qui a ouvert la voie à une transition démocratique fluide et consensuelle et permis l’adoption des meilleures pratiques pour tendre vers le parachèvement de l’État de droit et des institutions, a assuré Sa Majesté le Roi Mohammed VI.