Universitaire: la Grâce Royale est en droite ligne avec le chantier de réglementation et de développement des usages licites du cannabis
La Grâce accordée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à 4.831 personnes condamnées, poursuivies ou recherchées dans des affaires liées à la culture du cannabis, est en droite ligne avec les objectifs définis par le chantier de réglementation et de développement des usages licites du cannabis, a indiqué Mohamed El Ghali, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d'El Kelâa des Sraghna, relevant de l'Université Cadi Ayyad.
Culture du cannabis : La Grâce Royale, une "décision audacieuse" à fort impact économique et social
La Grâce Royale accordée aux personnes condamnées dans des affaires liées à la culture du cannabis est une "décision audacieuse" à fort impact économique et social, a indiqué Khalid Mouna, anthropologue et professeur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Moulay Ismail de Meknès.
Belgique : Plainte contre LinkedIn pour sa nouvelle politique de confidentialité
L'organisation de défense des consommateurs en Belgique Testachats a annoncé, jeudi, avoir porté plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) contre la nouvelle politique de confidentialité de la plateforme de réseautage professionnel LinkedIn.
Recherche en ligne: La justice américaine accuse Google de monopole
La justice américaine a accusé, lundi, le géant de la technologie, Google, d’avoir agi illégalement pour maintenir un monopole dans la recherche en ligne.
Interpellation d’un partisan de "Daech" soupçonné de préparer des projets terroristes de grande envergure (BCIJ) à Marrakech
Les éléments de la police judiciaire de Marrakech ont interpellé, lundi, sur la base de renseignements fournis par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), un partisan de l'organisation terroriste de "Daech", soupçonné de préparer des projets terroristes de grande envergure ciblant des sites sensibles dans le Royaume, indique le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ).
Protection des mineurs : les Etats-Unis poursuivent TikTok en justice
Le ministère américain de la Justice a porté plainte vendredi contre TikTok, accusant la populaire application, déjà menacée d'interdiction aux Etats-Unis, de "violation généralisée des lois sur la protection de la vie privée des enfants".
Procédure civile: les huissiers de justice appellent à une grève nationale
Lors d'une réunion tenue les 26 et 27 juillet 2024 à Agadir, le conseil exécutif de l'Ordre National des Huissiers de Justice au Maroc a exprimé ses préoccupations concernant le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, appelant à une grève nationale.
Affaire de l'animateur Momo: la cour d'appel de Casablanca donne son verdict
La Cour d'appel de Casablanca a rendu, ce lundi 29 juillet 2024, son verdict dans l'affaire de "fabrication d'un délit fictif et diffusion d'une fausse nouvelle", dans laquelle l'animateur radio Mohamed Bousfiha, connu sous le nom de "Momo", et deux autres personnes étaient impliqués.
Rabat : La Cour d'appel annule une décision initiale d'indemnisation d'une femme en raison du vaccin "AstraZeneca"
La Cour d'appel administrative de Rabat a annulé aujourd'hui, vendredi 26 juillet, une décision initiale qui avait accordé une indemnisation à une femme affirmant avoir été affectée après avoir reçu une dose du vaccin "AstraZeneca".
Procédure civile: pourquoi le nouveau projet de loi divise-t-il autant?
La Chambre des Représentants a approuvé, la mardi 23 juillet 2024, le projet de loi relatif à la procédure civile. Ce texte législatif a suscité un débat important au sein et en dehors du Parlement, au point que l'Ordre des avocats a décidé de cesser le travail pendant trois jours en signe de protestation contre ce projet